Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 5 juillet 2026

⚠️ Texte juridique inséré (avocat). Manque seulement : confirmation du for compétent.

1. Objet et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès au site casadasmouriscas.pt (ci-après, le "site") et son utilisation. Le site appartient à Sara Silveira da Bernarda, NIF 187343977, domiciliée Rua do Machado, 1, 2200-697 Mouriscas, Abrantes, propriétaire et exploitante de l'établissement d'hébergement local "Casa das Mouriscas", RNAL 120037/AL (ci-après, "Casa das Mouriscas").

1.2. En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation. S'il n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.

1.3. Casa das Mouriscas se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les contenus, informations et fonctionnalités du site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. Nature du site et absence de réservation en ligne

2.1. Le site a une nature essentiellement informative et vise à promouvoir, sur le plan touristique, l'hébergement local "Casa das Mouriscas", permettant à l'utilisateur de connaître l'hébergement, ses caractéristiques et ses conditions générales.

2.2. Le site met à disposition un formulaire de demande de disponibilité permettant à l'utilisateur de manifester son intérêt pour la réservation de l'hébergement à certaines dates. L'envoi de ce formulaire ne constitue pas, en soi, la conclusion d'un contrat de réservation ni ne garantit automatiquement la disponibilité aux dates demandées.

2.3. Les réservations sont toujours conclues en dehors du site, par courrier électronique, WhatsApp ou téléphone, après confirmation expresse des conditions par Casa das Mouriscas et acceptation par le client.

3. Propriété intellectuelle

3.1. L'ensemble des contenus du site, y compris, à titre indicatif, les textes, photographies, images, logos, marques, graphiques, vidéos, design, mise en page et logiciels, est la propriété de Casa das Mouriscas ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la législation applicable en matière de droits d'auteur, droits voisins et propriété industrielle.

3.2. L'utilisation du site par l'utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus qui y sont disponibles ; ces contenus ne peuvent être reproduits, distribués, transmis, publiés, modifiés, traduits, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Casa das Mouriscas ou du titulaire concerné.

3.3. L'utilisateur peut toutefois consulter, imprimer ou télécharger les contenus du site pour son usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété.

4. Responsabilité relative aux contenus et à l'utilisation du site

4.1. Casa das Mouriscas déploie des efforts raisonnables pour garantir que les informations disponibles sur le site sont exactes, à jour et complètes. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques ou des informations obsolètes, de sorte que Casa das Mouriscas ne garantit pas que les contenus soient en permanence actualisés et exempts d'erreurs.

4.2. Casa das Mouriscas ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• a) D'interruptions ou de retards dans l'utilisation du site, dus à des pannes de système, des problèmes de réseau de communications, des opérations de maintenance ou d'autres causes échappant à son contrôle raisonnable ;
• b) De dommages causés par des virus informatiques, des logiciels malveillants ou d'autres technologies nuisibles susceptibles d'affecter l'équipement ou les données de l'utilisateur à la suite de l'accès, de l'utilisation ou du téléchargement de contenus à partir du site ;
• c) De décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site, sans confirmation préalable et spécifique de Casa das Mouriscas.

4.3. Casa das Mouriscas se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, bloquer, interrompre ou cesser l'accès au site, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de gestion, de maintenance, de réparation, de modification ou de mise à jour.

5. Liens externes

5.1. Le site peut contenir des liens vers des sites web, applications ou services de tiers, tels que WhatsApp, Facebook ou Google Maps. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur et n'impliquent aucune appropriation des contenus disponibles sur ces sites ni aucune association, approbation ou parrainage de la part de Casa das Mouriscas.

5.2. Casa das Mouriscas n'exerce aucun contrôle sur ces sites web ou services de tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, politiques de confidentialité, conditions d'utilisation, disponibilité, qualité ou exactitude des informations.

5.3. L'accès à des sites web ou services de tiers se fait aux risques et périls de l'utilisateur, qui doit en lire et accepter, le cas échéant, les conditions et politiques applicables.

6. Utilisation abusive du site

6.1. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes Conditions d'Utilisation et aux bonnes mœurs, et à s'abstenir de tout acte pouvant porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site.

6.2. En particulier, l'utilisateur s'interdit :

• a) D'utiliser le site à des fins illicites, illégales ou contraires à l'ordre public ;
• b) D'introduire, transmettre ou diffuser via le site tout contenu illégal, faux, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, offensant, xénophobe ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
• c) De tenter d'accéder, d'interférer avec, de porter atteinte ou de perturber le fonctionnement du site ou de ses systèmes ou réseaux associés, notamment par l'introduction de virus, vers, malware ou tout autre code ou programme malveillant ;
• d) De tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du site, aux données personnelles d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques de Casa das Mouriscas.

6.3. Casa das Mouriscas se réserve le droit de prendre toutes mesures juridiques appropriées pour faire cesser l'utilisation abusive du site, y compris la suspension ou le blocage de l'accès aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions d'Utilisation.

7. Données personnelles et cookies

7.1. Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par une Politique de Confidentialité distincte, disponible à l'adresse Politique de Confidentialité, que l'utilisateur est invité à consulter.

7.2. L'utilisation de mécanismes de stockage local (localStorage) ou de cookies strictement fonctionnels est également décrite dans cette Politique de Confidentialité, dans la section consacrée aux cookies et technologies similaires.

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1. Les présentes Conditions d'Utilisation et l'utilisation du site sont régies par le droit portugais.

8.2. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation, les tribunaux de la circonscription de [Abrantes — confirmar foro] seront compétents, à l'exclusion de tout autre, sans préjudice des règles impératives en matière de compétence territoriale et du recours aux mécanismes de règlement alternatif des litiges de consommation, lorsque ceux-ci sont applicables.